Opinion : Taxes payées à l’Agglomération

Dans ce qui semble être un événement annuel, les banlieues de Montréal ont une fois de plus été prises au dépourvu avec une forte augmentation de leurs quotes-parts de l'Agglomération. Après les manifestations habituelles d'indignation, les augmentations ont été absorbées dans les budgets des municipalités défusionnées. Les conseils de banlieue ont été laissés à eux-mêmes pour se sont demandés quelles surprises les attendaient pour le budget de l'année prochaine. On a dit, qu'à part de se présenter aux réunions du Conseil d'Agglo et voter dans le négatif, les maires de banlieue ne pouvaient rien faire. FAUX !

Il y a plus de cinq ans, les maires de banlieue ont annoncé qu'ils avaient conclu un accord avec la maire de Montréal, Valérie Plante, qui prévoyait leur intégration dans le processus budgétaire à partir de 2020. Que s'est-il passé ? À l'époque, les maires de banlieue avaient exprimé leur scepticisme, qui s'est avéré fondé avec le temps. Quelles que soient ses bonnes intentions, si tant est que Valérie Plante en ait eu, la réalité et l'opportunisme politique sont manifestement intervenus.

Il y a cinq ans, j'ai écrit dans The Gazette qu'il serait pratiquement inévitable que Mme Plante utilise le pouvoir que lui confère la loi pour transférer arbitrairement une partie des problèmes budgétaires de Montréal aux banlieues. Les problèmes financiers de Montréal deviennent notre fardeau financier. Comme l'a indiqué le maire Thomas, le fait d'avoir un siège au conseil d'agglo ne garantit en rien que lui ou l'un des maires de banlieue ait une quelconque influence. Il a déclaré que les maires de l'ASM parlent et que personne ne les écoute. Ils votent et personne n'y prête attention. Bien sûr, c'est ainsi que les choses fonctionnent dans le monde réel. Pour avoir de l'influence, il faut avoir un certain pouvoir réel, c'est-à-dire avoir la possibilité de consolider un bloc majoritaire. Selon la loi québécoise, les maires de banlieue représentent moins de 20 % du conseil d'agglo, alors que Valérie Plante nomme bien plus de 80 % des voix de cet organe. Tant que cette anomalie n'aura pas été corrigée, la planification du budget de l'agglo ne rendra de comptes à personne d'autre qu'aux électeurs montréalais qui, naturellement, seront très heureux de tout allégement financier qui leur sera accordé aux dépens de tous les autres habitants de la banlieue.

Heureusement, il existe un antidote à la pilule empoisonnée qui nous a été imposée il y a 18 ans comme prix de notre soi-disant "indépendance". Nous pouvons exiger - notre maire et les autres maires de banlieue peuvent exiger - que la loi soit modifiée pour permettre enfin une véritable démocratie représentative pour tous ceux qui vivent dans l'agglo de Montréal. Dans l'état actuel des choses, le conseil d'agglo est contrôlé par le maire de Montréal. Le conseil compte au total 30 membres, sur lequel elle préside. Elle y nomme les 15 conseillers de Montréal. Les autres postes sont occupés par les maires des 14 banlieues et par un conseiller supplémentaire de Dollard-des-Ormeaux, nommé par le maire de cette ville. Chaque conseiller n'a cependant pas le même poids de vote. Leurs votes sont pondérés en fonction de la population. Ainsi, par exemple, si le maire de Senneville obtient une voix, le maire de Pointe-Claire en obtient environ 32 et un conseiller de Montréal en obtient plus de 100. Au total, le maire de Montréal contrôle près de 90 % des votes au sein du conseil d'agglo. Ce qu'elle décide, elle l'impose. Et elle n'est elle-même responsable que devant les électeurs de la ville de Montréal.

Pour que notre démocratie locale s'épanouisse, il est essentiel que les villes défusionées ne soient pas des perdants permanents, comme le maire Thomas a déclaré que nous l'étions, sinon nous sommes pris pour des pigeons qui paient pour un système qui favorise fortement tous les autres. La seule façon de s'assurer que nous ne sommes pas des perdants permanents est de mettre en place le système de manière à ce que les intérêts aient la possibilité de se réaligner, d'une question à l'autre. Les perdants savent alors qu'ils peuvent être gagnants la prochaine fois, s'ils parviennent à organiser une coalition.

La solution est simple. Plutôt que de donner au maire de Montréal le pouvoir de nommer tous les postes de Montréal au conseil d'agglo, la loi devrait être modifiée pour nommer chaque maire d'arrondissement au conseil d'agglo, de la même façon que les maires de banlieue sont nommés en vertu de leur élection. Ainsi structurée, la représentation de Montréal refléterait les intérêts pondérés de l'ensemble de ses 19 arrondissements. De nombreux maires d'arrondissement partageraient encore les intérêts partisans du maire de Montréal, mais certains ne le feraient pas. Sur certains sujets, certains maires d'arrondissement pourraient trouver des intérêts communs avec leurs homologues de banlieue. Ainsi, les perdants d'aujourd'hui pourraient bien être les gagnants de demain. Il n'y aurait plus de perdants perpétuels, plus de nuls, et nous serions tous gagnants au moins quelque fois.

Dans un premier temps nous pouvons, donc, continuer à dénoncer l'injustice d'une agglo anti-démocratique avec l'effet nul ou, dans un deuxieme temps,  nous pouvons essayer de faire quelque chose utile. Nous devrions pousser le gouvernement du Québec à démocratiser le conseil d'agglo en en faisant un conseil de maires de l'îles.